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CARTES DE LA COMMUNE
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté ARR-2022-1
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur le territoire de la commune de Saint André de Najac - Implantation d'une armoire à fibre optique au lieu dit "Le Cammas" du 24 janvier au 6 février 2022.
Arrêté ARR-2021-12
Réglementation de la circulation et stationnement, travaux église Notre Dame de Laval du 27 septembre 2021 au 31 janvier 2022.
Arrêté ARR-2021-7
Occupation de la voie communale lieu dit "Le Mazet" par Orange-sous traitant Scopelec
ARRÊTÉS RÈGLEMENTAIRES PREFECTORAUX
Arrêté calamités agricoles
Arrêté reconnaissant le caractère de calamités agricoles aux dommages subis au agriculteurs de l'Aveyron.
Arrêté n° 12-2022-10-27-00002 du 27 octobre 2022
Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrêté n° 12-2022-10-27-00001 du 27 octobre 2022
Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrêté n° 12-2022-10-12-00004 du 12octobre 2022
Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrêté n° 12-2022-10-05-00002 du 05 octobre 2022
Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrêté n° 12-2022-09-28-00002 du 28 septembre 2022
Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrêté n° 12-2022-09-23-00010 du 23 septembre 2022
Arrête constatant l'indice des fermage et sa variation pour l'année 2022 et actualisant, pour la période comprise ente 1er octobre 2022 et 30 septembre 2023, les minima et les maxima des loyers des différents biens ruraux loués dans les cadre d'un bail rural
Arrêté n° 12-2022-09-21-00002 du 21 septembre 2022
Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrêté n° 12-2022-09-21-00002 du 21 septembre 2022
Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrêté n° 12-2022-09-14-00004 du 14 septembre 2022
Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrêté n° 12-2022-08-31-00001 du 31 août 2022
Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrêté n° 12-2022-08-23-00002 du 23 août 2022
Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrêté n° 2022-223-2 du 11 août 2022
Interdiction temporaire de manifestations sportives en espace naturel et de feux d'artifices en raison du risque élevé d'incendie et de la vigilance jaune canicule, entre le vendredi 12 août 08H00 jusqu'au mardi 16 août 2022 à 8H00
Arrêté n° 2022-222-1 du 10 août 2022
Interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé et interdiction temporaire de circulation de véhicules de transport du matériel de sons à destination de ce rassemblement dans le département de l'Aveyron, entre le vendredi 12 août 2022 à 19H00 et le mardi 16 août 2022 à 8H00.
Arrêté n° du 10 août 2022
Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrêté du 04 août 2022
Régulation administrative de sangliers - St-André de Najac jusqu'au 15 août 2022
Arrêté n° 12-2022-08-03-00002 du 03 août 2022
Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrêté n° 12-2022-08-03-00002 du 03 août 2022
Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrêté n° 12-2022-07-27-00001 du 27 juillet 2022
Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrêté n° 12-2022-07-19-00001 du 19 juillet 2022
Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrêté n°12-2022-07-04-00004 du 4 juillet 2022
Approbation du plan de prévention des risques inondation "Moyenne et basse Valée de l'Aveyron"
Arrêté du 1er juillet 2022
Régulation administrative de sangliers - St-André de Najac jusqu'au 24 juillet 2022
Arrêté n° 12-2022-06-29-00003 du 29 juin 2022
Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrêté n° 12-2022-06-21-00003 du 21 juin 2022
Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrêté n° 12-2022-06-14-00003 du 14 juin 2022
Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrête n° 2022-31-1 du 31 janvier 2022
Arrêté n°12-2021-12-16-00015 de 16 décembre 2021
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron, dispositions générales et annuelles pour l'année 2022.
Arrêté n°12-2021-12-22-00003
Arrêté n° 2021-357-1
Interdiction temporaire :
· de distribution, de vente, d’achat, de transport, de détention et d’utilisation de carburants, d’acide et de substances ou de produits incendiaires
· de vente, d’achat, de détention et d’utilisation d’artifices pyrotechniques par les particuliers sur la voie publique
· de consommation de boissons alcoolisées, en réunion.
Arrêté n° 2021-335-1 du 1 décembre 2021
Obligation du port du masque dans le département de l'Aveyron jusqu'à nouvel ordre, et abrogeant l'arrêté du 11 octobre 2021.
Arrêté n° 2021-284-1 du 11 octobre 2021
Obligation du port du masque dans le département de l'Aveyron jusqu'à nouvel ordre, et abrogeant l'arrêté du 17 septembre 2021.
Arrêté n° 2021-284-1 du 11 octobre 2021
Obligation du port du masque dans le département de l'Aveyron jusqu'à nouvel ordre, et abrogeant l'arrêté du 17 septembre 2021.
Arrêté n°AR21R0461
Arrêté de circulation temporaire. RD 239 St André de Najac Travaux de terrassement RD 239 reconduction de l'arrêté AR21R0436 du 06 au 22 octobre 2021.
Arrêté n° 2021-260-1 du 17 septembre 2021
Obligation du port du masque dans le département de l'Aveyron jusqu'à nouvel ordre, et abrogeant l'arrêté du 13 août 2021.
Arrêté du 13 septembre 2021
Régulation administrative de sangliers sur le territoire de la commune de Saint-André de Najac
Arrêté n°AR21R0436
Arrêté de circulation temporaire. RD 239 St André de Najac Travaux de terrassement RD 239 du 20 septembre au 08 octobre 2021
Arrêté n° 12-2021-08-24-00002 du 24 août 2021
Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrêté n° 2021-210-2 du 13 août 2021
Obligation du port du masque dans le département de l'Aveyron et abrogeant l'arrêté du 29 juillet 2021.
Arrêté n° 2021-210-1 du 29 juillet 2021
Obligation du port du masque pour les personnes de 11 ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l'Aveyron et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2021.
Arrêté n° 2021-169-2
Interdiction de vente d'alcool dans le département de l'Aveyron du 21 juin 2021 14h00 au 22 juin 2021 6h00
Arrêté n° AR21R0303
Réfection de la bande de roulement sur la RD239 période du 21 au 25 juin 2021
Arrêté n° A21R0205
Modification de la limitation de vitesse hors agglomération entre La Fouillade et Laguepie sur la RD922 (à partir du 20/05/2021).
Arrêté n°2021-089-001 du 30 mars 2021
Obligation du port du masque jusqu'au 30 avril 2021
Avis d'enquête publique
Avis d'enquête publique
Programme pluriannuel de gestion 2022 - 2032 du bassin versant du Viaur enquête publique du 4 janvier au 05 février 2022