Arrêté ARR-2021-12
Réglementation de la circulation et stationnement, travaux église Notre Dame de Laval du 27 septembre 2021 au 31 janvier 2022.
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ARRÊTÉS MUNICIPAUX
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Arrêté ARR-2021-7
Occupation de la voie communale lieu dit "Le Mazet" par Orange-sous traitant Scopelec
ARRÊTÉS RÈGLEMENTAIRES PREFECTORAUX
Arrêté n°12-2021-12-16-00015 de 16 décembre 2021
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron, dispositions générales et annuelles pour l'année 2022.
Arrêté n°12-2021-12-22-00003
Autorisation dedestruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" pour le département de l'Aveyron.
TéléchargerArrêté n° 2021-357-1
Interdiction temporaire :
· de distribution, de vente, d’achat, de transport, de détention et d’utilisation de carburants, d’acide et de substances ou de produits incendiaires
· de vente, d’achat, de détention et d’utilisation d’artifices pyrotechniques par les particuliers sur la voie publique
· de consommation de boissons alcoolisées, en réunion.
Arrêté n° 2021-335-1 du 1 décembre 2021
Obligation du port du masque dans le département de l'Aveyron jusqu'à nouvel ordre, et abrogeant l'arrêté du 11 octobre 2021.
Arrêté n° 2021-284-1 du 11 octobre 2021
Obligation du port du masque dans le département de l'Aveyron jusqu'à nouvel ordre, et abrogeant l'arrêté du 17 septembre 2021.
Arrêté n° 2021-284-1 du 11 octobre 2021
Obligation du port du masque dans le département de l'Aveyron jusqu'à nouvel ordre, et abrogeant l'arrêté du 17 septembre 2021.
Arrêté n°AR21R0461
Arrêté de circulation temporaire. RD 239 St André de Najac Travaux de terrassement RD 239 reconduction de l'arrêté AR21R0436 du 06 au 22 octobre 2021.
Arrêté n° 2021-260-1 du 17 septembre 2021
Obligation du port du masque dans le département de l'Aveyron jusqu'à nouvel ordre, et abrogeant l'arrêté du 13 août 2021.
Arrêté du 13 septembre 2021
Régulation administrative de sangliers sur le territoire de la commune de Saint-André de Najac
Arrêté n°AR21R0436
Arrêté de circulation temporaire. RD 239 St André de Najac Travaux de terrassement RD 239 du 20 septembre au 08 octobre 2021
Arrêté n° 12-2021-08-24-00002 du 24 août 2021
Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrêté n° 2021-210-2 du 13 août 2021
Obligation du port du masque dans le département de l'Aveyron et abrogeant l'arrêté du 29 juillet 2021.
Arrêté n° 2021-210-1 du 29 juillet 2021
Obligation du port du masque pour les personnes de 11 ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l'Aveyron et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2021.
Arrêté n° 2021-169-2
Interdiction de vente d'alcool dans le département de l'Aveyron du 21 juin 2021 14h00 au 22 juin 2021 6h00
Arrêté n° AR21R0303
Réfection de la bande de roulement sur la RD239 période du 21 au 25 juin 2021
Arrêté n° A21R0205
Modification de la limitation de vitesse hors agglomération entre La Fouillade et Laguepie sur la RD922 (à partir du 20/05/2021).
Arrêté n°2021-089-001 du 30 mars 2021
Obligation du port du masque jusqu'au 30 avril 2021
Avis d'enquête publique
Avis d'enquête publique
Programme pluriannuel de gestion 2022 - 2032 du bassin versant du Viaur enquête publique du 4 janvier au 05 février 2022