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Arrêté temporaire pour travaux

Arrêté n°12-2024-08-07-0002 du 7 août 2024 limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie. Seuls les prélèvements et usages à partir du milieu naturel sont concernés (aucune restriction sur l'eau potable). Cet arrêté entre en application le samedi 10 août 2024 à 8h00.

Arrêté du 6 décembre 2023 relatif à la réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron, dispositions générales et annuelles pour l'année 2024 

Arrêté du 30 novembre 2023 portant agrément des tarifs de prophylaxie pour la campagne 2023-2024

Arrêté du 27 novembre 2023 portant extension de la zone de prophylaxie renforcée suite à la découverte d'un second foyer de tuberculose sur la commune de Livinhac le Haut.

Arrêté préfectoral du 06 octobre 2023 portant définition de la zone réglementée au titre de la maladie hémorragique épizootique pour le département de l'Aveyron

Arrêté préfectoral modifiant la composition du SMICA

Inventaire des frayères et des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole dans le département de l’Aveyron.

Arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2023/2024 dans le département de l'Aveyron. Il a été publié au RAA le 31 mai 2023.

Arrête constatant l'indice des fermage et sa variation pour l'année 2022 et actualisant, pour la période comprise ente 1er octobre 2022 et 30 septembre 2023, les minima et les maxima des loyers des différents biens ruraux loués dans les cadre d'un bail rural

Approbation du plan de prévention des risques inondation "Moyenne et basse Valée de l'Aveyron"