CARTES DE LA COMMUNE

Carte générale

Vue générale de toute la commune de Saint André de Najac

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ARRÊTÉS MUNICIPAUX

ARR-2023-5

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur le territoire de la commune de Saint André de Najac - Travaux de réfection de toiture route de l'Occitanie du 28 mars au 07 avril 2023.

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Arrêté ARR-2022-1

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur le territoire de la commune de Saint André de Najac - Implantation d'une armoire à fibre optique au lieu dit "Le Cammas" du 24 janvier au 6 février 2022.

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Arrêté ARR-2021-12

Réglementation de la circulation et stationnement, travaux église Notre Dame de Laval du  27 septembre 2021 au 31 janvier 2022.

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Arrêté ARR-2021-7

Occupation de la voie communale lieu dit "Le Mazet" par Orange-sous traitant Scopelec

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ARRÊTÉS RÈGLEMENTAIRES PREFECTORAUX

Arrêté n°12-2023-12-06-00001 du 06 décembre 2023

Arrêté du 6 décembre 2023 relatif à la réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron, dispositions générales et annuelles pour l'année 2024 

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Arrêté n°2023 11 30 - 01 du 30 novembre 2023

Arrêté du 30 novembre 2023 portant agrément des tarifs de prophylaxie pour la campagne 2023-2024

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Arrêté n°2023 11 27 - 02 du 27 novembre 2023

Arrêté du 27 novembre 2023 portant extension de la zone de prophylaxie renforcée suite à la découverte d'un second foyer de tuberculose sur la commune de Livinhac le Haut.

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Arrêté n°12-2023-11-01-00001 du 08 novembre 2023

Arrête du 8 novembre 2023 levant toutes limitations des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

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Arrêté n°12-2023-10-31-00002 du 31 octobre 2023

Arrête du 31 octobre 2023 limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie

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Arrêté n°12-2023-10-11-00003 du 11 octobre 2023

Arrête du 11 octobre 2023 limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

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Arrêté n°2023101-01 du 06 octobre 2023

Arrêté préfectoral du 06 octobre 2023 portant définition de la zone réglementée au titre de la maladie hémorragique épizootique pour le département de l'Aveyron

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Arrêté n°12-2023-09-20-00003 du 20 septembre 2023

Arrête du 20 septembre 2023 instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse

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Arrêté n°12-2023-09-07-00001 du 7 septembre 2023

Arrête du 7 septembre 2023 limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 24 août 2023

Communiqué de presse de la préfecture de l'Aveyron. Il confirme la levée de l'arrêté du 22/08/2023, à partir du 25 août 2023 au, en raison d'un basculement de la vigilance rouge canicule vers une vigilance jaune canicule.

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Arrêté n°12-2023-08-23-00003 du 23 août 2023

Arrête du 23 août 2023 limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie. Cet arrêté entre en application le samedi 26 août 2023 à 8h00.

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Arrêté n°12-2023-08-19-00001 du 19 août 2023

Dérogation exceptionnelle temporaire autorisant
la circulation des véhicules de transport de
marchandises supérieurs à 7.5 tonnes PTAC
transportant de l'eau potable ou de l'eau brute
dans le cadre de l'approvisionnement des
communes déficitaires en eau potable

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Arrêté du 22 août 2023

Arrêté relatif à la vigilance rouge canicule et l'interdiction des manifestations publiques de 12h00 à 19h00 en extérieur et dans les établissements recevant du public non climatisés à compter du 23 août 2023 et jusqu'à la fin de l'épisode canicule.

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Arrêté n° 12-2023-08-17-00001 du 17 aout 2023

Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

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Arrêté du 01 août 2023

Régulation administrative de sangliers - St-André de Najac jusqu'au 15 août 2023

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Arrêté n° 12-2023-08-02-00003 du 02 aout 2023

Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de sècheresse.

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Arrêté n° 12-2023-07-05-00001 du 09 juillet 2023

Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de sècheresse.

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Arrêté n° 12-2023-06-29-00002 du 29 juin 2023

Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de sècheresse.

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Arrêté n° 12-2023-06-27-00005 du 27 juin 2023

Arrêté préfectoral modifiant la composition du SMICA

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Arrêté n° 12-2023-06-16-00002 du 16 juin 2023

Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

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Arrêté n° 12-2023-06-12-00001 du 12 juin 2023

Inventaire des frayères et des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole dans le département de l’Aveyron.

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Arrêté ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2023/2024

Arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2023/2024 dans le département de l'Aveyron. Il a été publié au RAA le 31 mai 2023.

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Arrêté calamités agricoles

Arrêté reconnaissant le caractère de calamités agricoles aux dommages subis au agriculteurs de l'Aveyron.

 

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Arrêté n° 12-2022-10-27-00002 du 27 octobre 2022

Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

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Arrêté n° 12-2022-10-27-00001 du 27 octobre 2022

Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

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Arrêté n° 12-2022-10-12-00004 du 12octobre 2022

Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

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Arrêté n° 12-2022-10-05-00002 du 05 octobre 2022

Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

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Arrêté n° 12-2022-09-28-00002 du 28 septembre 2022

Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

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Arrêté n° 12-2022-09-23-00010 du 23 septembre 2022

Arrête constatant l'indice des fermage et sa variation pour l'année 2022 et actualisant, pour la période comprise ente 1er octobre 2022 et 30 septembre 2023, les minima et les maxima des loyers des différents biens ruraux loués dans les cadre d'un bail rural

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Arrêté n° 12-2022-09-21-00002 du 21 septembre 2022

Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

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Arrêté n° 12-2022-09-21-00002 du 21 septembre 2022

Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

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Arrêté n° 12-2022-09-14-00004 du 14 septembre 2022

Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

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Arrêté du 02 septembre 2022

Régulation administrative de sangliers - St-André de Najac

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Arrêté n° 12-2022-08-31-00001 du 31 août 2022

Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

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Arrêté n° 12-2022-08-23-00002 du 23 août 2022

Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

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Arrêté n° 2022-223-2 du 11 août 2022

Interdiction temporaire de manifestations sportives en espace naturel et de feux d'artifices en raison du risque élevé d'incendie et de la vigilance jaune canicule, entre le vendredi 12 août 08H00 jusqu'au mardi 16 août 2022 à 8H00

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Arrêté n° 2022-222-1 du 10 août 2022

Interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé et interdiction temporaire de circulation de véhicules de transport du matériel de sons à destination de ce rassemblement dans le département de l'Aveyron, entre le vendredi 12 août 2022 à 19H00 et le mardi 16 août 2022 à 8H00. 

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Arrêté n° du 10 août 2022

Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

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Arrêté du 04 août 2022

Régulation administrative de sangliers - St-André de Najac jusqu'au 15 août 2022

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Arrêté n° 12-2022-08-03-00002 du 03 août 2022

Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

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Arrêté n° 12-2022-08-03-00002 du 03 août 2022

Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

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Arrêté n° 12-2022-07-27-00001 du 27 juillet 2022

Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

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Arrêté n° 12-2022-07-19-00001 du 19 juillet 2022

Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

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Arrêté n°12-2022-07-04-00004 du 4 juillet 2022

Approbation du plan de prévention des risques inondation "Moyenne et basse Valée de l'Aveyron"

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Arrêté du 1er juillet 2022

Régulation administrative de sangliers - St-André de Najac jusqu'au 24 juillet 2022

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Arrêté n° 12-2022-06-29-00003 du 29 juin 2022

Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

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Arrêté n° 12-2022-06-21-00003 du 21 juin 2022

Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

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Arrêté n° 12-2022-06-14-00003 du 14 juin 2022

Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

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Arrêté n° 12-2021-01-07-2006 du 07 janvier 2021

Réglementation des feux de plein air.

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Arrête n° 2022-31-1 du 31 janvier 2022

Abrogation du port du masque en extérieur à partir du 02 février 2022.
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Arrêté n°12-2021-12-16-00015 de 16 décembre 2021

Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron, dispositions générales et annuelles pour l'année 2022.

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Arrêté n°12-2021-12-22-00003

Autorisation dedestruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" pour le département de l'Aveyron.
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Arrêté n° 2021-357-1

Interdiction temporaire :

·         de distribution, de vente, d’achat, de transport, de détention et d’utilisation de carburants, d’acide et de substances ou de produits incendiaires

·         de vente, d’achat, de détention et d’utilisation d’artifices pyrotechniques par les particuliers sur la voie publique

·         de consommation de boissons alcoolisées, en réunion.

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Arrêté n° 2021-335-1 du 1 décembre 2021

Obligation du port du masque dans le département de l'Aveyron jusqu'à nouvel ordre, et abrogeant l'arrêté du 11 octobre 2021.

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Arrêté n° 2021-284-1 du 11 octobre 2021

Obligation du port du masque dans le département de l'Aveyron jusqu'à nouvel ordre, et abrogeant l'arrêté du 17 septembre 2021.

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Arrêté n° 2021-284-1 du 11 octobre 2021

Obligation du port du masque dans le département de l'Aveyron jusqu'à nouvel ordre, et abrogeant l'arrêté du 17 septembre 2021.

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Arrêté n°AR21R0461

Arrêté de circulation temporaire. RD 239 St André de Najac Travaux de  terrassement RD 239 reconduction de l'arrêté AR21R0436 du 06 au 22 octobre 2021.

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Arrêté n° 2021-260-1 du 17 septembre 2021

Obligation du port du masque dans le département de l'Aveyron jusqu'à nouvel ordre, et abrogeant l'arrêté du 13 août 2021.

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Arrêté du 13 septembre 2021

Régulation administrative de sangliers sur le territoire de la commune de Saint-André de Najac

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Arrêté n°AR21R0436

Arrêté de circulation temporaire. RD 239 St André de Najac Travaux de  terrassement RD 239 du 20 septembre au 08 octobre 2021

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Arrêté n° 12-2021-08-24-00002 du 24 août 2021

Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie.

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Arrêté n° 2021-210-1 du 29 juillet 2021

Obligation du port du masque pour les personnes de 11 ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l'Aveyron et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2021.

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Arrêté n° AR21R0319

Prolongation de l'arrêté n° AR21R0303 jusqu'au 02 juillet 2021

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Arrêté n° 2021-169-2

Interdiction de vente d'alcool dans le département de l'Aveyron  du 21 juin 2021 14h00 au 22 juin 2021 6h00

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Arrêté n° AR21R0303

Réfection de la bande de roulement sur la RD239 période du 21 au 25 juin 2021

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Arrêté n° 2021-153-1 du 02 juin 2021

Obligation du port du masque jusqu'au 30 juin 2021

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Arrêté n° A21R0205

Modification de la limitation de vitesse hors agglomération entre La Fouillade et Laguepie sur la RD922 (à partir du 20/05/2021).

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Arrêté n°2021-119-01 du 29 avril 2021

Obligation du port du masque jusqu'au 31 mai 2021

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Arrêté n°2021-92-1 du 02 avril 2021

Interdiction de vente d'alcool

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Arrêté n°2021-089-001 du 30 mars 2021

Obligation du port du masque jusqu'au 30 avril 2021

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Arrêté n°2021-68-1 du 09 mars 2021

Obligation du port du masque

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Arrêté n°2021-21-3 du 21 janvier 2021

Obligation du port du masque

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Avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique

Programme pluriannuel de gestion 2022 - 2032 du bassin versant du Viaur enquête publique du 4 janvier au 05 février 2022

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ARRÊTÉS URBANISME